« Conditions d'utilisation » : différence entre les versions
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=== Contenu et création === | === Contenu et création === | ||
En créant du contenu sur notre serveur minecraft vous nous | En créant du contenu sur notre serveur minecraft vous nous autorisez irrévocablement à, sans exclusivité, sans redevance, les droits d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de diffuser, à créer des produits dérivés, d’exécuter publiquement ce contenu. Nous avons le droit de déplacer, supprimer ou de modifier en partie ou entièrement l'ensemble du contenu de notre serveur, à tout moment, sans préavis ou autorisation. Nous avons également le droit de vous refuser l'accès à votre contenu présent sur notre serveur. | ||
== Gestion des données personnelles == | == Gestion des données personnelles == | ||
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'''Nefald.fr''' ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nefald.fr. | '''Nefald.fr''' ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nefald.fr. | ||
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. '''L'équipe de Nefald.fr''' se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, '''le | Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. '''L'équipe de Nefald.fr''' se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, '''le Conseil'' se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). | ||
== Limitations contractuelles sur les données techniques == | == Limitations contractuelles sur les données techniques == | ||
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[[Catégorie:Édit de l'Intendance]] | |||