Conditions d'utilisation

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Conditions générales d'utilisation et des services proposés

L’utilisation du site nefald.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nefald.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site nefald.fr est mis à jour régulièrement par Nefald.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contenu et création

En créant du contenu sur notre serveur minecraft vous nous autoriser irrévocablement à, sans exclusivité, sans redevance, les droits d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de diffuser, à créer des produits dérivés, d’exécuter publiquement ce contenu. Nous avons le droit de déplacer, supprimer ou de modifier en partie ou entièrement l'ensemble du contenu de notre serveur, à tout moment, sans préavis ou autorisation. Nous avons également le droit de vous refuser l'accès à votre contenu présent sur notre serveur.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site nefald.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site nefald.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Nefald.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nefald.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site nefald.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nefald.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Nefald.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site nefald.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Suspension de compte et bannissement

Tout joueur ne respectant pas les conditions d'utilisation ou Règles du serveur peuvent trouver leur compte ou leur adresses IP suspendu(es) ou résilié(es), ne le permettant plus d'accéder à notre serveur de jeu et aux sites Web connexes. L'équipe conservent le droit de vous kicker, de vous bannir ou de vous interdire l'accès à nos sites Web pour n'importe quelle raison, sans explication ni avertissement. Les joueurs sont autorisés à faire appel à leurs interdictions, cependant nous nous réservons de ne pas intercéder à leur appel.

Dons

Vous êtes libre de vous connecter à notre serveur et y joue sans avoir à dépenser le moindre argent. En nous faisant un don vous obtiendrez le statut de mécène, quelles commandes, du stuff et plus selon le montant de votre don. Ces récompenses n'ont pas pour but d'altérer le jeu et le plaisir que vous aurez à jouer parmi nous. En donnant à Nefald.fr vous vous engagez à toujours respecter nos règles et termes d'usage de notre serveur de jeu et des différents sites. Il ne s'agit pas d'un passe-droit, et dans les cas extrêmes d’abus, nous nous réservons le droit de vous retirer votre statut ou de vous bannir à n'importe quel moment sans mise en demeure préalable. Un remboursement ou reversement de votre don ne pourra en aucun cas être fait. Un don non-crédité entrainera le retrait du statut. Tous les dons nous permettent d'entretenir, de payer et d'obtenir dans du nouveau matériel sous diverses formes.

Limitations de responsabilité

Nefald.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nefald.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'équipe de Nefald.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le staff se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Liens hypertextes et cookies

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• l'équipe : Il s'agit des membres constituant ce que nous nommons l'intendance, administrateurs des sites webs et du serveur de jeu.