« Conditions d'utilisation » : différence entre les versions
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{{SHORTDESC:Conditions générales d’utilisation applicables au serveur Nefald et à ses services associés.}} | |||
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'''Nefald.fr''' ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nefald.fr. | '''Nefald.fr''' ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nefald.fr. | ||
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. '''L'équipe de Nefald.fr''' se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, '''le | Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. '''L'équipe de Nefald.fr''' se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, '''le Conseil'' se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). | ||
== Limitations contractuelles sur les données techniques == | == Limitations contractuelles sur les données techniques == | ||
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[[Catégorie:Édit de l'Intendance]] | [[Catégorie:Édit de l'Intendance]] | ||